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Introduction : Démission et allocations chômage
Lorsqu'une personne démissionne de son emploi, elle perd généralement le droit aux allocations chômage. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, notamment en cas de démission considérée comme légitime par Pôle Emploi. Dans certains cas, la personne peut également prétendre au RSA (Revenu de Solidarité Active) après sa démission. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les conditions et les démarches pour bénéficier du RSA après une démission.
Les conditions pour bénéficier du RSA après une démission
Démission considérée comme légitime par Pôle Emploi
Pour pouvoir prétendre au RSA après une démission, il faut que celle-ci soit considérée comme légitime par Pôle Emploi. Selon l'article L1233-3 du Code du travail, une démission est considérée comme légitime lorsqu'elle est motivée par :
- Un déménagement pour suivre son conjoint ou son partenaire de Pacs
- Une situation de harcèlement moral ou sexuel
- Une modification du contrat de travail sans l'accord du salarié
- Une contrainte liée à un handicap
- Une situation de violence conjugale
- Un départ à la retraite anticipée
Si la démission est motivée par l'une de ces raisons, la personne peut prétendre au RSA. Toutefois, il est important de noter que Pôle Emploi va vérifier si la démission était réellement justifiée et si toutes les autres solutions pour conserver son emploi ont été envisagées.
Formation qualifiante
Une autre condition pour bénéficier du RSA après une démission est d'entreprendre une formation qualifiante dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail. Cette formation doit être validée par Pôle Emploi et permettre d'acquérir des compétences professionnelles reconnues sur le marché du travail. La durée de cette formation doit être d'au moins 150 heures.
Les démarches pour bénéficier du RSA après une démission
Pour bénéficier du RSA après une démission, il faut suivre plusieurs étapes :
- Faire une demande d'inscription à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail
- Déposer une demande de RSA auprès de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) en fournissant les justificatifs nécessaires (certificat de travail, notification de Pôle Emploi, relevé d'identité bancaire...)
- S'engager à entreprendre une formation qualifiante dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail et obtenir l'accord de Pôle Emploi sur le choix de cette formation
- Se rendre aux rendez-vous fixés par Pôle Emploi et respecter les obligations liées à l'obtention du RSA (recherche active d'emploi, participation aux actions de formation...)
Conclusion : Peut-on avoir le RSA après une démission ?
En résumé, il est possible de bénéficier du RSA après une démission dans des cas très précis. La démission doit être considérée comme légitime par Pôle Emploi et la personne doit s'engager à entreprendre une formation qualifiante dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail. Les démarches à suivre sont assez simples mais il est important de respecter toutes les obligations liées à l'obtention du RSA pour éviter toute suspension ou suppression des allocations versées.
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