Introduction : Démission et allocations chômage
Lorsqu'une personne démissionne de son emploi, elle perd généralement le droit aux allocations chômage. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, notamment en cas de démission considérée comme légitime par Pôle Emploi. Dans certains cas, la personne peut également prétendre au RSA (Revenu de Solidarité Active) après sa démission. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les conditions et les démarches pour bénéficier du RSA après une démission.
Les conditions pour bénéficier du RSA après une démission
Démission considérée comme légitime par Pôle Emploi
Pour pouvoir prétendre au RSA après une démission, il faut que celle-ci soit considérée comme légitime par Pôle Emploi. Selon l'article L1233-3 du Code du travail, une démission est considérée comme légitime lorsqu'elle est motivée par :
Un déménagement pour suivre son conjoint ou son partenaire de Pacs
Une situation de harcèlement moral ou sexuel
Une modification du contra...
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